charte et conditions generales du site

Les comportements suivants sont proscrits sur le site :

Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d'images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, la discrimination raciale, l'incitation à la violence ou à la haine ;

La publication de contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, l’incitation aux crimes, aux délits et la provocation au suicide, les propos ou contenus injurieux, obscènes ou offensants;

La violence ou l'incitation à la violence, politique, raciste ou xénophobe, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme ;

La divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise de membres de la communauté des lecteurs de sudouest.com, telles que le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ;

Le détournement du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;

La contrefaçon de marques déposées ;

La reprise partielle ou totale de contenus propres (images, articles, objets multimédias, etc.) et le non respect des droits d’auteur et de reproduction en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs.

DEONTOLOGIE

En tant qu'éditeur en ligne, nous nous engageons à respecter les règles éditoriales et déontologiques en vigueur.

Vérifier la validité des informations, respecter les règles de la déontologie journalistique, ne pas porter atteinte aux droits et à la dignité des personnes ainsi qu'informer les internautes de la nature éditoriale ou publicitaire du contenu.

Nous nous engageons à faire le nécessaire pour garantir la fiabilité des informations et des services fournis par des tiers. Le site contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers sous leur propre responsabilité.

INTERNAUTES

L'internaute devra également adhérer à la "charte" de bonne conduite.

Le contenu multimédia (texte, vidéo, son, iconographie) transmis à sudouest.com par les internautes pourra être utilisé sur les supports imprimés et web.

Tout message déposé sur les blogs ou à la suite d’un article sera accompagné d'une fonction d'alerte permettant aux internautes de signaler un message outrageant, insultant, diffamatoire ou d’une manière générale illicite. La rédaction Internet et le médiateur effectueront régulièrement une modération a posteriori des messages reçus.

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées, cédées ou, d’une autre façon, transférées à des tiers, sans accord exprès de l'internaute lors de son inscription. Nous ne recueillons aucune donnée à caractère personnel directement nominative vous concernant à votre insu ou sans votre accord préalable. Seuls les renseignements d'ordre personnel fournis volontairement sont recueillis. Les utilisateurs des archives en ligne doivent respecter les conditions de reproduction propres à ce service et ainsi s'interdire toute commercialisation et rediffusion. 

COOKIES

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Vous pouvez supprimer les fichiers cookies et configurer votre logiciel de navigation afin de vous opposer à leur enregistrement sur votre ordinateur. Toutefois, cette configuration entraînera la suppression de vos préférences.

TRAFIC

Les données de trafic sont générées lorsque que votre ordinateur est connecté à l’internet et au Site et ne permettent pas de vous identifier. Sont collectées les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site (Modules les plus ou les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l’améliorer en l’adaptant à vos besoins et à vos goûts. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, 1Gaducoin , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Liens hypertextes

Le site   peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire via la page contact.